Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
1. Préambule
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site accessible à l'adresse lasuitecesttoi.com, ainsi qu'à toute adresse qui pourrait ultérieurement lui être substituée (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales. La connexion au Site, sa consultation et l'utilisation de l'une quelconque de ses fonctionnalités emportent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales par l'utilisateur, lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation. L'utilisateur qui n'entend pas accepter tout ou partie des présentes est invité à renoncer à toute utilisation du Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par TRIBBIOLU CAPITAL LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Nouveau-Mexique, immatriculée sous le numéro d'identification employeur (EIN) 32-0811952, dont le siège social est situé 2105 Vista Oeste St NW, Suite E-1389, Albuquerque, NM 87120, États-Unis (ci-après l'« Éditeur »). L'Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : contact@lasuitecesttoi.com. Toute demande adressée à l'Éditeur doit, pour être traitée dans les meilleurs délais, préciser l'objet de la demande et les coordonnées permettant d'y répondre.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est François Franceschi, en qualité de gérant de l'Éditeur. Il peut être joint aux coordonnées de l'Éditeur mentionnées à l'article 2 des présentes.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable au moyen des informations disponibles sur son site internet https://vercel.com. Les données collectées par le Site sont en outre hébergées par les prestataires techniques désignés dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse /confidentialite, à laquelle il est expressément renvoyé.
5. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter la série de fiction « Il reste 30 jours », diffusée sur les réseaux sociaux, de renvoyer les visiteurs vers les épisodes publiés sur les plateformes tierces Instagram et TikTok, et de permettre aux visiteurs qui le souhaitent de s'inscrire à une liste d'attente afin d'être informés, par un unique message électronique, de la parution d'un guide consacré à la fabrication de la série. Le Site ne propose, à la date de la dernière mise à jour des présentes, aucune vente de biens ou de services, aucun abonnement payant et aucune fonctionnalité de création de compte.
Les personnages, lieux, situations et événements représentés dans la série sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé, des lieux, des marques, des enseignes ou des événements réels ne saurait être que fortuite, ou relève de la parodie, du pastiche ou de la caricature au sens de l'article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et la série, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, scénarios, dialogues, personnages, illustrations, couvertures, images, vidéos, animations, voix, sons, logos, signes distinctifs, chartes graphiques, mises en page, structures, bases de données et codes sources, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit, et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action que l'Éditeur se réserve d'engager.
Par exception, le partage des liens menant au Site ou aux épisodes publiés sur les plateformes tierces, ainsi que la citation courte d'un épisode à des fins de commentaire, de critique ou d'information avec mention de la source, sont autorisés dans les limites prévues par la loi.
7. Marques et contenus de tiers
Les dénominations Instagram et TikTok, ainsi que les logos, icônes et signes associés, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site a pour seul objet d'identifier les plateformes sur lesquelles la série est diffusée et n'implique aucun partenariat, parrainage, approbation ou affiliation de la part de ces titulaires. L'utilisation des plateformes tierces est régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter et sur lesquelles l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.
8. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment les plateformes Instagram et TikTok. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites et services, et décline en conséquence toute responsabilité quant à leur contenu, aux traitements de données qu'ils mettent en œuvre et aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur ou de la série, qu'il ne laisse pas croire à une affiliation inexistante et que le Site s'ouvre dans une fenêtre autonome, sans technique de cadrage (« framing ») ni d'intégration dissimulant son origine.
9. Responsabilité et disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et notamment des indications relatives à l'état d'avancement de la série, au nombre de jours restants, au niveau de transformation affiché et aux horaires de publication, qui revêtent un caractère purement indicatif et ludique. L'Éditeur ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations, ni l'absence d'erreur ou d'omission. L'Éditeur ne s'engage à aucun calendrier de publication, ni à la parution effective du guide évoqué sur le Site, dont l'écriture demeure à sa seule discrétion.
Le Site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des défaillances techniques, des interruptions imputables aux prestataires techniques ou aux réseaux de télécommunication, et de tout cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence de virus ou de tout programme malveillant dans l'équipement de l'utilisateur, auquel il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de protection.
10. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles l'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sont décrites dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse /confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes.
12. Signalement de contenus
Toute personne qui estime qu'un contenu diffusé sur le Site est illicite, porte atteinte à ses droits ou contrevient aux présentes peut le signaler à l'Éditeur aux coordonnées mentionnées à l'article 2, en précisant la date du signalement, son identité, la description du contenu litigieux et son emplacement précis, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, ainsi que, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française et régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont l'utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence. En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
14. Modification des mentions légales
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la série ou de la réglementation applicable. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site par l'utilisateur, qui est invité à s'y référer régulièrement.
15. Accessibilité
L'Éditeur s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, quels que soient le matériel, le logiciel, la langue, la localisation ou les aptitudes physiques ou mentales de l'utilisateur, notamment par l'usage de textes alternatifs pour les images porteuses d'information, d'une navigation possible au clavier, de contrastes suffisants et du respect des préférences de réduction des animations exprimées par le système de l'utilisateur. L'Éditeur n'étant pas au nombre des personnes soumises à l'obligation d'accessibilité et de déclaration prévue par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, aucune déclaration d'accessibilité n'est publiée. Tout utilisateur qui rencontrerait une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du Site est invité à la signaler à l'Éditeur aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes, afin qu'une solution puisse être recherchée.
16. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés, afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations collectées par l'intermédiaire du Site, et notamment le chiffrement des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs (protocole HTTPS), la restriction des accès aux seules personnes habilitées, ainsi que la conservation des clés d'accès aux services techniques en dehors du code source du Site. L'utilisateur reconnaît néanmoins qu'aucun système d'information ni aucun mode de transmission par l'internet ne peut garantir une sécurité absolue, et que l'Éditeur ne saurait être tenu à une obligation de résultat en la matière. Il appartient à l'utilisateur de veiller à la sécurité de son propre équipement et de ses propres moyens de connexion.
17. Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de l'une quelconque de ses obligations qui résulterait d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la mise en ligne du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les défaillances des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d'accès, des hébergeurs ou des plateformes tierces, les attaques informatiques, les pannes de matériel, les catastrophes naturelles, les épidémies, les mouvements sociaux et les décisions des autorités publiques. Le cas échéant, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant toute la durée de l'empêchement.
18. Divisibilité et non-renonciation
Si l'une quelconque des stipulations des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle, illicite, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, par une décision de justice devenue définitive ou par l'effet d'une disposition législative ou réglementaire, cette stipulation serait réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, illicéité, inopposabilité ou inapplicabilité, sans que la validité et la portée des autres stipulations s'en trouvent affectées, lesquelles conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes, ou de tolérer un manquement à celles-ci, ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement, ni comme une renonciation à se prévaloir de toute autre stipulation.
19. Langue et interprétation
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française, qui fait seule foi. Dans l'hypothèse où elles viendraient à être traduites dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de contradiction ou de divergence d'interprétation. Les intitulés des articles ont pour seul objet de faciliter la lecture des présentes et ne sauraient, à eux seuls, servir à l'interprétation de leur contenu. Les termes employés au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement, lorsque le contexte le requiert. Toute référence à un texte législatif ou réglementaire s'entend de ce texte tel qu'il est en vigueur à la date de consultation du Site, y compris dans sa version modifiée ou codifiée.
20. Crédits et technologies
Le Site est développé au moyen du cadriciel libre Next.js, distribué sous licence MIT. Les polices de caractères Anton et Figtree, utilisées pour la composition des textes, sont distribuées sous licence SIL Open Font License, version 1.1, et servies par le Site lui-même, sans appel à un service tiers lors de la consultation. Les marques, logiciels et composants cités au présent article demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, et leur mention n'implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.